La loi du 2 août 2021 applicable au 31 mars 2022, vient renforcer le DUERP et le rôle du CSE dans l’évaluation des risques professionnels. Ainsi, le DUERP est modifié, et son importance accentuée.
Non seulement l’employeur doit transcrire et mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité, mais il doit également conserver les versions successives de ce document sur une durée de 40 ans afin d’assurer la traçabilité des expositions de risques.
La plateforme Cloud DUERP.com d’Aléa Prévention est une application très intuitive et simple d’utilisation mise à jour par des ergonomes et des designers spécialisés. Elle permet déjà la sauvegarde numérique initiale du DUERP et ses versions successives sur 40 ans.
Programme annuel de prévention
Depuis le 1er avril, l’employeur doit également, à partir du DUERP, lister les actions de prévention des risques à réaliser si son effectif est en dessous des 50 salariés. A partir de 50 salariés, l’employeur doit réaliser un PAPRIPACT sur la base du DUERP.
Le plan d’action de prévention et le PAPRIPACT sont tous deux générés simplement grâce à la plateforme DUERP.
Aléa Prévention, leader français des solutions SAS de prévention
Forte d’une équipe totalisant une centaine de personnes, des consultants aux experts en prévention, Aléa Prévention fournit des solutions SaaS et des accompagnements aux entreprises afin de les aider à évaluer leurs risques professionnels et à créer leur document unique, le fameux DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels). Une entreprise aguerrie et facilement accessible, notamment sur Internet : www.duerp.com, c’est eux ! Durant ces nombreuses années, la solution DUERP en mode SAAS a été améliorée en continue à partir des besoins remontés par ses clients et des évolutions réglementaires.
Nous avons rencontré le fondateur d’Aléa Prévention pour évoquer avec lui l’évolution du DUERP : « Nous avons innové tout au long de ces années car nous essayons de répondre aux besoins spécifiques de nos clients, qui ont tous des problématiques différentes. Plus récemment, il a fallu répondre aux dernières évolutions réglementaires du DUERP, avec notamment l’apparition du PAPRIPACT, le Programme Annuel de la Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail ».
La parole d'un expert
En quoi la mise en place de ce nouveau DUERP est une avancée ?
« Cela contraint les entreprises à faire plus attention à l’amélioration des conditions de travail de leurs salariés et d’avoir une meilleure prise en compte des risques professionnels. C’est une véritable opportunité pour faire de la prévention un levier de performance pour les entreprises. Moins d’accidents dans une entreprise, c’est moins d’arrêts maladies et moins de charges patronales et sociales pour ces dernières », Pascal Provo, directeur d’Aléa Prévention.
Prise en compte des risques psychosociaux
Par ailleurs, les risques liés à l’organisation du travail sont intégrés à la liste des risques devant faire l’objet d’une évaluation par l’entreprise. Ceci afin de mieux prendre en compte la réalité du travail et la dimension des risques psychosociaux.
Une évolution majeure que l’on doit sans doute à la généralisation du télétravail. La plateforme DUERP.com permet d’évaluer plus de 40 classes de risques dont les risques psychosociaux et propose un questionnaire Qualité de Vie au Travail (QVT) basé sur l’outil RPS-DU de l’INRS(1).
L’obligation consultative du CSE
À partir du 1er avril, le document unique est également un objet de dialogue social. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être consulté sur le DUERP et sur chacune de ses mises à jour. Le CSE et sa CSSCT devront également apporter leur contribution à l’analyse des risques professionnels dans l’entreprise.
Tous les salariés et membres des CSE et CSSCT de l’entreprise peuvent accéder gratuitement à la plateforme DUERP pour identifier les risques auxquels ils sont exposés et connaitre les mesures de prévention que l’entreprise a mis en oeuvre.
De plus, un module de compte rendu de visite CSE permet, en mode collaboratif avec le responsable d’un établissement, d’identifier les non-conformités et de suivre leur traitement.
Une mise en conformité réglementaire simplifiée
Aujourd’hui, de nombreux responsables Hygiène Santé et Environnement (HSE), préventeurs, IPRP, référents sécurité ou tout simplement des dirigeants sont considérés dans l’organisation comme la pierre angulaire de la gestion des risques et de la mise en conformité règlementaire de l’entreprise. Aléa Prévention facilite ce travail de mise en conformité règlementaire en proposant sa plateforme cloud DUERP.com et cela, pour toutes les tailles d’entreprise ou d’organisation.
Une offre packagée pour les TPE
Pour les plus petites entreprises, comme les artisans, commerçants et TPE, la solution DUERP propose une solution packagée proposant plus de 150 modèles de document unique dits « Métier ».
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- Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : l’outil RPSDU de l’INRS Janvier2021
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