Décret sur l’offre socle des services de santé au travail interentreprises (SPSTI)

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Décret sur l’offre socle des services de santé au travail interentreprises (SPSTI) : une offre socle très limitée en matière de prévention des risques professionnels.

« Cette offre socle ne pourra évidemment pas suffire à remplir tous les besoins ni à sécuriser les employeurs au regard des responsabilités qui pèsent sur eux en matière de santé et sécurité au travail mais Il s’agit incontestablement d’un pas important vers l’ouverture des esprits à la culture de prévention. »

Le décret n° 2022-653 relatif à « l’ensemble socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est paru au journal officiel du 26 avril 2022. Il approuve partiellement la délibération du Comité National de Prévention et de Santé au Travail (CNPST) du 1er avril 2022, dont la rédaction très minimaliste laisse transparaître la volonté de limiter au strict minimum la charge pesant sur les SPSTI en matière de prévention des risques professionnels. Lire la suite de l'article...

 

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