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Préjudice d’anxiété, encore un reflux

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Des salariés exposés au benzène, produit dangereux et cancérigène, se sont vus refuser l’indemnisation de leur préjudice d’anxiété au motif qu’ils n’apportaient pas de preuve suffisante et suffisamment individualisée de leur angoisse.

Cass. soc., 13 oct. 2021, no 20-16584, FS–B

Puisque certains salariés sont amenés à travailler en contact avec des produits dangereux, il est nécessaire de prendre des mesures afin de protéger leur santé et leur sécurité. L’une des difficultés réside dans le fait que la dangerosité des produits utilisés n’apparaît pas toujours au moment de leur emploi, mais bien longtemps après leur utilisation, ce qui entraîne, chez les personnes exposées, une situation d’anxiété. Tel est le cas du benzène.

Il est généralement admis, malgré quelques contestations, que la dégradation de l’état de santé physique et mentale du salarié exposé suffit à caractériser l’existence d’un préjudice spécifique d’anxiété. Ce qui pose la question du caractère du préjudice d’anxiété et de sa reconnaissance. Lire la suite de l'article...

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