Regroupant l’ensemble des missions des anciennes instances représentatives du personnel, le comité social et économique (CSE) est doté notamment d’attributions et de moyens en matière de santé et de sécurité au travail. Quels sont-ils et comment l’instance agit-elle en lien avec les autres acteurs de l’entreprise ? Nous revenons sur ces questions au moment où, pour un nombre croissant d’établissements, le renouvellement des membres du comité après une première mandature est à l’ordre du jour.
En 2023, de nombreuses entreprises vont renouveler leur comité social et économique (CSE). Instaurés par les ordonnances de 2017 modifiant en profondeur le droit du travail, les premiers CSE ont fait leur apparition en 2018. Depuis le 1er janvier 2020, cette instance unique de représentation du personnel doit être présente dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Le CSE a ainsi remplacé la trilogie d’instances qu’étaient le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel (DP). Il a parmi ses missions la protection de la santé, de la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise. Sa mise en place a été pensée pour pouvoir débattre au sein d’une instance unique de sujets susceptibles d’être interdépendants et répondant à des enjeux de nature de plus en plus globale afin d’avancer plus vite, là où il pouvait auparavant y avoir des fonctionnements plus cloisonnés. Cette transversalité s’est d’ailleurs avérée pertinente lorsqu’au début de la crise sanitaire, il a fallu prendre des décisions rapides mais concertées, touchant à toutes les dimensions de l’entreprise, dans un moment d’incertitude et de tension.
Des attributions élargies
Le CSE comprend l'employeur et une délégation du personnel avec un nombre d’élus dépendant de la taille de l’entreprise et pouvant être augmenté par accord. En matière de santé et de sécurité au travail, les nouveaux élus doivent recevoir une formation initiale de cinq jours, quel que soit l’effectif de leur entreprise : une étape essentielle pour apprendre à repérer les situations de travail dangereuses. D’autant que l’état initial des connaissances et la « fibre prévention » ne sont pas les mêmes partout.
Les élus du CSE doivent participer au processus d’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels. Ils peuvent aussi diligenter une enquête à la suite d’un accident du travail. Les attributions du CSE en santé et sécurité au travail sont différentes selon l’effectif de l’entreprise et élargies dès que le seuil de 50 salariés est franchi. C’est dans les entreprises d’au moins 50 salariés que l’on va notamment retrouver les notions de consultation et d’expertise. À noter, sur ce dernier point, une nouveauté introduite par le législateur : si le CSE demande, par exemple, une expertise sur un projet important modifiant les conditions de travail, celle-ci, qui était jusqu’ici à la charge de l’employeur, doit désormais être cofinancée (à 80 % par l’employeur, et 20 % sur le budget du CSE). Lire la suite de l'article...
Pour aller plus loin :
- Dossier dans Travail & Sécurité : Le Comité social et économique
- Dossier INRS : Le Comité social et économique
- Dossier INRS : La Commission santé sécurité et conditions de travail
- Brochure : Comité social et économique (CSE) - Prérogatives en santé, sécurité et conditions de travail (ED 6340)
Continuer avec Linkedin