De nombreuses règles s’appliquent aux élections professionnelles. Lors d’un webinaire en avril 2023, SLIB, fournisseur de solutions de vote électronique, a fait le point sur le bon déroulement d'élections professionnelles en répondant à 7 questions clés.
Combien de collèges à composer ?
En principe, 2 collèges doivent être composés (articles L2314-11 et L2314-12 Code du travail) :
- un composé des ouvriers et employés ;
- un composé d’ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés.
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