Document unique : ce qui pourrait changer

Alors que le document unique a été profondément modifié par la loi santé, d’autres changements sont encore envisagés. Notamment subordonner l’attribution des aides publiques à sa mise en œuvre.

Le document unique (DU) a été profondément modifié depuis la loi santé qui a revu son contenu, l’information des élus mais a aussi imposé une conservation pendant 40 ans. La mise en place d’un portail numérique doit aussi arriver au 1er juillet 2023 (voir notre article « Document unique : bientôt le portail numérique »).

Et ce n’est sans doute pas fini… Différentes propositions ont été formulées par le CESE (Conseil économique, social et environnemental) concernant le DU dans un avis rendu fin avril. Lire la suite de l'article...