Le procès-verbal de réunions est la trace officielle de l’action du CSE. Reprenant l’ensemble de ses délibérations, il obéit à certaines règles.
La responsabilité du secrétaire de CSE
C’est au secrétaire de CSE d'établir le procès-verbal dans un délai et selon les modalités définis par un accord d’entreprise. (article L2315-34 du Code du travail). Il est ensuite soumis à l’approbation de l’ensemble des participants ou de leurs représentants suppléants. Lire la suite de l'article...
Auteur : CSE Matin.
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