Patronat et syndicats signent l'accord sur le stress au travail

Sommaire :

• L'accord-cadre européen
• Séminaire sur les stratégies syndicales de mise en oeuvre de l'accord
• Numéro spécial de la Newsletter
• Documents complémentaires
• Liens utiles

L'accord-cadre européen

Les partenaires sociaux européens - la CES, l'UNICE, l'UEAPME et le CEEP - ont signé le 8 octobre 2004, un accord-cadre concernant le stress au travail

Texte de l'accord-cadre [EN]

Cet accord-cadre européen représente une avancée certaine par rapport à la directive-cadre sur la santé et la sécurité (89/391/CE) :

• le stress y est reconnu comme une préoccupation européenne commune des employeurs, des travailleurs et de leurs représentants;
• il ajoute nommément le stress au travail et ses facteurs causaux aux risques vis-à-vis desquels une démarche préventive doit être réalisée;
• il fournit un cadre général à la prévention,  à l’élimination et à la gestion des facteurs de stress (stresseurs): l’organisation, le contenu et l’environnement de travail sont concrètement visés;
• une série d’exemples précisent ces facteurs de manière pertinente sans, toutefois, tomber dans le travers d’une liste qui aurait pu engendrer erreurs et omissions;
• la responsabilité des employeurs est bien définie  et la participation et la collaboration des travailleurs et de leurs représentants dans la mise en œuvre de mesures anti-stress (entendez de lutte contre les stresseurs) font partie intégrante du projet d’accord;
• le projet est orienté vers l’action, vers la prise de mesures anti-stress;
• le stress exogène à l’entreprise et aux conditions de travail est pris en compte s’il produit des effets au sein-même de l’entreprise ("stress importé").

Le calendrier d’application de l’accord et le suivi, documenté, de sa mise en œuvre constituent des progrès par rapport à l’accord de même nature sur le télétravail.

Sous l’angle de la prévention, certains aspects du projet d’accord-cadre devront, lors de sa mise en œuvre, être clarifiés par les syndicats comme:

• la pression mise sur les personnes qui, à court terme, pourrait être considérée comme "positive",
• comment privilégier les aspects collectifs de l’élimination et de la prévention du stress au travail.

Pour en savoir plus :

• Accord-cadre concernant le stress au travail : guide d'interprétation de la CES. 2005.
• L'accord européen sur le stress au travail: comment réussir sa mise en pratique?
  (par Roland Gauthy. Newsletter du BTS, n°26, Décembre 2004)

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