Il introduit dans le Code du travail de nouvelles dispositions réglementaires. Ainsi, l'article R. 4121-4 du code du travail prévoit que désormais le document unique d'évaluation des risques doit être tenu à la disposition des “travailleurs” et des “délégués du personnel” et non plus des “personnes soumises à un risque pour leur santé ou leur sécurité […] à défaut des délégués du personnel”.
Enfin, comme le précise le site inforisque.fr, le décret prévoit aussi que “l'employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information porte notamment sur les mesures de prévention des risques identifiés dans le document unique ; le rôle du service de santé au travail et des représentants du personnel en matière de prévention des risques ; les dispositions contenues dans le règlement intérieur ; les consignes de sécurité et de premiers secours en cas d'incendie.”
Source : altersécurité infos
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