La F.N.AA a reconduit pour une durée quatre ans, à compter du 1er mars 2009, avec la CNAMTS (Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) la convention nationale d'objectifs fixant un programme d'actions de prévention spécifique aux activités de réparation automobile, cycle et motocycle. L'objectif est de réduire à terme les accidents du travail et les maladies professionnelles de la branche et d'obtenir ainsi une diminution des cotisations des entreprises en la matière.
La convention permet aux professionnels de l'automobile, du cycle et du motocycle de bénéficier d'un soutien dans la mise en œuvre d'un plan global d'actions de prévention des risques dans leurs entreprises. Ce plan peut comprendre une aide à l’acquisition ou au renouvellement d’équipements et d’outillages (laboratoires de peinture, cabines de peinture, poste de nettoyage des outils, appareils de levage).
De plus, cette mise en conformité par rapport à la réglementation hygiène/sécurité facilitera à terme la transmission de l’entreprise.
L'entreprise doit néanmoins avoir mis en place son document unique d'évaluation des risques professionnels (ou au moins une ébauche) avant de solliciter le concours de la CRAM
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Source : F.N.AA
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