Securité incendie : les salariés doivent connaître les consignes

Classé dans la catégorie : Général

Tout salarié doit être clairement informé des consignes de sécurité incendie. Un décret du 21 janvier 2010 a renforcé l'obligation d'information qui pèse sur les entreprises. Rappel des règles minimales à respecter.

Les salariés doivent-ils obligatoirement être informés des consignes de sécurité ?

Oui c'est désormais obligatoire, en vertu du décret du 21 janvier dernier.Chaque salarié doit avoir pris clairement connaissance des consignes incendie afin de connaître les modalités précises d'évacuation en cas d'incendie. Concrètement, les salariés doivent impérativement être informés :

  • des consignes de sécurité incendie elles mêmes,
  • de l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre des consignes incendie.

Rappelons que les entreprises doivent également informer leurs salariés sur les risques qu'ils encourent et plus particulièrement sur le document unique et les mesures de prévention qui y figurent. Le document unique doit comporter des mesures s'il s'avère que le risque incendie est important. A cet égard, l'INRS propose sur son site un tableau d'aide à l'évaluation du risque incendie.

Ce que doit comporter une consigne incendie
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
2° Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
3° Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation ;
4° Les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de handicapés ;
5° Les moyens d'alerte ;
6° Les personnes chargées de prévenir les sapeurs-pompiers ;
7° L'adresse et le numéro du service de secours de premier appel ;
8° Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme
(article R 4227-38 du Code du travail)

 

Faut-il afficher les consignes dans l'entreprise ?

Oui. Elles doivent être affichées  :

  • dans les établissements où sont réunis habituellement au moins 50 personnes et en particulier dans chaque local où travaillent au moins 5 personnes ou dans chaque dégagement qui dessert d'autres locaux.
  • dans les établissements ou les locaux qui utilisent ou stockent des substances inflammables.

Le décret du 21 janvier impose également à tous les autres établissements d'établir des instructions pour assurer l'évacuation rapide des personnes. Il n'impose pas en revanche de les afficher. Mais il va de soi que ces instructions doivent être portées à la connaissance des salariés. 

Faut-il communiquer ces consignes à l'inspecteur du travail ?

Oui. C'est obligatoire.
L'entreprise doit également tenir à la disposition de l'inspecteur du travail un registre dans lequel sont consignés, tous les 6 mois, les essais incendie qui ont été effectués.

Combien d'extincteurs doit prévoir l'employeur ?

Tout départ de feu doit pouvoir être rapidement et efficacement combattu. Pour cela, le Code du travail impose à l'employeur, en guise de premier secours, d'équiper son établissement d'extincteurs en nombre suffisant.
Il doit au minimum prévoir un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 m2 de plancher et un au moins par niveau.
S'il existe des risques particuliers, des extincteurs adaptés doivent être prévus.

Faut-il prévoir une alarme sonore ?

Si vous employez plus de 50 personnes, oui, vos locaux doivent être équipés d'une alarme sonore.
Il en va de même si vous utilisez ou stockez des matières inflammables.
De même, pour favoriser l'évacuation des salariés, les locaux de travail doivent comporter une signalisation indiquant le chemin vers la sortie la plus proche.

Faut-il effectuer des exercices de simulation ?

Oui, au moins tous les 6 mois, des exercices et des essais périodiques doivent être effectués pour s'assurer que chaque salarié a bien assimilé les consignes en cas d'incendie. Ces exercices doivent être consignés dans un registre.
De même, il est impératif de former « les chefs de file » incendie chargés dans les entreprises de mettre en œuvre les consignes et d'assurer l'évacuation en toute sécurité des locaux.

Documents joints : Lire le dossier de l'INRS sur incendie et lieux de travail

 

Auteur : Par Dominique Le Roux , actuEL-HSE

Du même auteur : " Les salariés doivent être informés des consignes de sécurité incendie "

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