Tout nouvel embauché doit recevoir de son employeur une formation à la sécurité " pratique et appropriée " (article L..4141-2 du Code du travail). Le non-respect de cette obligation peut engager la responsabilité pénale de l'entreprise, rappelle un arrêt de la Cour de cassation. Cette règle vaut également pour l'arrivée d'un intérimaire.

Manœuvre d'élingage

Dans cette affaire, un ouvrier intérimaire se blesse lors d'une opération de manutention à l'aide d'un pont roulant. Pour écarter sa responsabilité, le directeur du site fait valoir qu'une " formation à la sécurité avait bien été dispensée à la victime et que cette même victime avait commis une faute en violant l'interdiction qui lui avait été faite d'utiliser ce type de pont roulant et en ne respectant pas les consignes de sécurité ". Les juges balaient ces arguments.

Accueillir n'est pas former

En réalité, "la formation à la sécurité se résumait, constatent les magistrats, à des formalités d'accueil (visionnage d'une vidéo d'un quart d'heure, remise du règlement intérieur et de consignes de sécurité)".

Pour les juges, cela ne constitue pas une formation "pratique et appropriée" comme l'exige la loi.

Le Code du travail est formel : cette formation doit mettre en mesure le salarié d'effectuer sa mission en toute sécurité, en ayant connaissance des risques encourus et des modes opératoires qu'il doit respecter. Ce n'était pas le cas ici.

Qui plus est, l'utilisation d'un pont roulant, compte tenu des risques particuliers de ce type d'équipement de levage, supposait une formation renforcée à la sécurité. L'entreprise faisait valoir que cette formation était à la charge de l'entreprise de travail temporaire, employeur de l'intérimaire. L'arrêt rejette aussi cet argument. L'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'exécution de la mission et à ce titre aurait dû former l'intérimaire.

Documents joints : Arrêt du 2 février 2010

Auteur : Par Dominique Le Roux , actuEL-HSE