Cette pathologie encore peu connue est pourtant la première cause de maladie professionnelle en France. Cette campagne vise donc à inciter les entreprises à la prévention dans ce domaine. Explication de texte.
Définition des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) rassemblent plusieurs pathologies qui se développent au travail suite à un enchaînement de mouvements répétitifs, au port de charges lourdes, ou encore aux vibrations. Les plus connues sont la lombalgie, la tendinite et le syndrome du canal carpien. Ils concernent tous les secteurs d'activité et tous les salariés.
Les Troubles Musculo-squelettiques (TMS) en chiffres
Ces maladies augmentent de 18% tous les 10 ans. En 2008, il y a eu environ 40 000 nouvelles maladies dues aux Troubles Musculo-squelettiques (TMS). Elles ont représenté 8,5 millions de journées de travail perdues pour les entreprises.
Vos obligations face aux Troubles Musculo-squelettiques
Vous avez envers les salariés de votre entreprise une obligation de sécurité de résultat : vous devez avoir conscience des risques (notamment le risque Troubles Musculo-Squelettique) que représente le travail des salariés sur leur santé et prendre toutes les mesures appropriées pour les en protéger. Vous avez, par ailleurs, l'obligation annuelle d'évaluer ces risques et de les consigner dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
Afin de vous aider à prendre conscience de ces risques, des organismes spécialisés ou des institutions de prévention (CRAM, ANACT, OPPBTP, MSA) peuvent vous aider à établir un diagnostic afin de prendre les mesures nécessaires pour éviter le développement des Troubles Musculo-Squelettiques.
La campagne de prévention
Lors de la conférence de presse, le Ministre du Travail annonce une série de mesures qui permettraient de faire baisser le nombre de ces Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), comme par exemple s'assurer que les entreprises respectent leur obligation de mettre en place un document unique d'évaluation des risques et y incluent le risque Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) afin d'élaborer un plan de prévention pluriannuel.
Référence : Arrêts de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 28 février 2002. N°s de pourvoi : 00-13172 ; 99-18389 ; 99-17201
Auteur : Juritravail
Pour aller plus loin : Document unique d'évaluation des risques professionnels
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