D’après Dominique Gombert, directeur de l’évaluation des risques à l’Anses, cet outil intervient à la suite de trois rapports et avis publiés sur le sujet, en 2006 (voir le JDLE), 2008 sur les risques pour les travailleurs (voir le JDLE), puis 2010 sur l’évaluation des risques pour la population et l’environnement (voir le JDLE).
A la suite de quoi et à la demande les ministères de la santé, de l’environnement et du travail une expertise collective a été conduite sur la méthode de « control banding ». Cela a conduit à l’élaboration « d’un document méthodologique qui a servi de base à la position française dans le cadre des discussions pour l’élaboration d’un standard international de prévention des risques professionnels liés aux nanomatériaux, lors de la dernière réunion le 12 décembre à Kuala Lumpur (Malaisie). La France est leader dans ce domaine et le principe de la méthode française sera la base de norme ISO« .
Il faut noter que, d’après Dominique Gombert, nous ne disposons pas de tous les éléments nécessaires ni des appareils de mesure ad hoc pour conduire une évaluation classique des risques liés aux nanomatériaux ainsi que sur les dangers qu’ils entraînent suivant les niveaux d’exposition des salariés. D’autant que « chaque famille de nanoparticules, comme le dioxyde de titane, recouvre toute une variété de substances aux profils toxicologiques distincts« .
D’où l’adoption de la méthode de « control banding », déjà appliquée dans le passé dans l’industrie pharmaceutique, qui propose une approche de prévention pragmatique. Lire la suite de l'article...