L'article L4121-3-1 du code du travail prévoit que l'employeur doit consigner dans une fiche les conditions de pénibilité auxquelles le salarié est exposé.
Cette fiche concerne les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels définis à l'article D4121-5 du code du travail.
Cette fiche sera obligatoire dès le 1er janvier 2012.
Mais le ministère du travail tarde à publier le modèle de cette fiche.
C'est pourquoi l'UIMM est amenée à faire une note en vue de préparer ces fiches individuelles.
Vous trouverez ci-dessous un lien permettant de télécharger cette note qui fait le point sur les incertitudes actuelles et les conseils de préparation.
Auteur : UIMM Languedoc Roussillon.
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