La Cour d’appel de Paris avait en effet condamné pénalement à 75.000 euros d’amende M. Savarese, dirigeant de la société propriétaire du navire, Tevere Shipping, M. Pollara, dirigeant de la société Panship chargée de la gestion du navire, et à 375.000 euros d’amende la société Rina et la société Total SA. De surcroît, le montant des dommages-intérêts alloués aux victimes s’élevait à 200,6 millions d’euros.
Ainsi, l’hypothétique cassation de cette décision historique soulève d’ores et déjà un débat à la fois éthique, politique et juridique alors même que les conclusions de l’avocat général ne sont pas publiées. Dès lors, les moyens que ce dernier déploieraient dans ses conclusions méritent une analyse attentive tant ils sont l’objet d’approximation dans la presse.
Les conclusions de l’avocat général invoquent deux moyens au soutien de la cassation. Le premier serait fondé sur la compétence des tribunaux français pour statuer sur le litige en matière pénale, tandis que le second remettrait en question le fondement applicable au dommage écologique.
Quant à la compétence, la presse véhicule l’information selon laquelle la cassation serait encourue car le naufrage (élément générateur du dommage) s’est produit dans la Zone Économique Exclusive (ZEE) et non dans les eaux territoriales françaises. Les dommages subis sur les côtes françaises en raison du naufrage de l’Erika ne seraient pas de nature à fonder la compétence des tribunaux français. Quels seraient les fondements d’une telle décision ? Lire la suite de l'article...
Auteur : La Revue, une publication du cabinet d'avocats Squire Sanders .
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