En cas d’exposition à des facteurs de risque de pénibilité l’employeur doit remplir une fiche de prévention des expositions aux travaux pénibles, instaurée par la loi de réforme des retraites. Deux décrets et un arrêté ont été publiés le 31 janvier 2012 : ils précisent ce dispositif et proposent un modèle pour cette fiche. Cette fiche de prévention des expositions va remplacer également les attestations d’exposition qui étaient réalisées pour les agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction et les agents chimiques dangereux. Lire la suite de l'article...
Auteur : Marie-Thérèse Giorgio, AtouSante.
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