Ce document, commandé par le ministre du travail, détaille les forces et les faiblesses de cette instance représentative du personnel devenue un acteur central de la prévention des risques professionnels. Il présente également une série de 33 mesures destinées à faire évoluer les CHSCT. Parmi elles, on peut notamment citer la consultation obligatoire du CHSCT lors de l'élaboration du Document unique, l'augmentation de la durée de formation des membres élus ou encore le renforcement du contrôle des cabinets d'expertise par le ministère chargé du travail.
Auteur : INRS.
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