Inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels : quels dispositifs en Europe ?

Classé dans la catégorie : Institutionnels

A l'occasion de la publication de la conférence organisée par EUROGIP le 20 mars dernier, un document permet de faire le point sur le fonctionnement et les statistiques du système français.

Principales caractéristiques du système français d’assurance contre les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP)

Ce document explique en détail le fonctionnement de la Branche " accidents du travail-maladies professionnelles ", également appelée " Assurance maladie–risques professionnels ". Vous y trouverez son rôle, ses champs d'action (la prévention des risques professionnels, les accidents du travail et les accidents de trajet, les maladies professionnelles), les prestations et le financement.

Ensuite, sont présentées les statistiques sur les accidents de travail ; exemple de tableau :

Répartition des accidents du travail (2012) par élément matériel simplifié (en valeur absolue)
Elément matériel AT en 1er règlement Nouvelle IP Décès J IT
Accidents de plain-pied 157 777 9 470 15 9 666 022
Chutes de hauteur 71 925 6 239 52 6 033 760
Manutention manuelle 221 683 12 581 20 12 390 297
Masse en mouvement 28 747 1 453 33 1 193 652
Levage 21 422 1 432 18 1 323 338
Véhicules 20 522 1 900 132 1 514 884
Machines 19 463 1 959 6 926 987
Engins de terrassement 974 114 9 84 028
Outils portatifs 37 807 1 490 0 1 055 256
Appareils contenant des fluides 6 825 202 0 163 908
Vapeurs, gaz, poussières, combustibles, rayonnements ionisants ou non 1 127 65 4 45 963
Electricité 726 59 5 43 619
Divers : jeux et sports, rixes et attentats, agents matériels non classés ailleurs 35 547 1 987 19 2 170 099
AT non classés faute de données suffisantes, malaises, mort subite ou non 16 346 1 185 245 1 211 315
Total 640 891 40 136 558 37 823 128

Données sur les 9 principales branches d’activité

Consultez le document d'EUROGIP Point statistique AT/MP – FRANCE 2012 (pdf).

Les actes des Débats d'EUROGIP 2014 sur les dispositifs d'incitation

Vous trouverez les interventions de sept pays européens qui ont présenté divers exemples d'incitations, parmi lesquels : l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, le Danemark et la CARSAT Languedoc-Roussillon.

Consultez le document les actes de la conférence d'EUROGIP (pdf).

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