Cour de cassation : un arrêt renforce le principe de prévention des risques professionnels

Classé dans la catégorie : Institutionnels

Un arrêt du 25 novembre, rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation, supprime l’obligation de résultats de l’employeur dans le cadre de la prévention des risques professionnels.

Une décision qui redonne du sens à la prévention des risques, et encourage les employeurs à mettre sur pieds une politique de sécurité sérieuse.

Voici une décision qui devrait soulager les entreprises dans leur manière de gérer leur politique de prévention des risques professionnels. La chambre sociale de la Cour de cassation, par un arrêt du 25 novembre, a fait un pas dans le sens de la suppression de l’obligation de résultat pour l’employeur en matière de sécurité au travail. Lire la suite de l'article...

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Bien de souligner que l'infléchissement de l'obligation de résultats va de pair avec le renforcement de l'obligation de moyens
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