L’autorisation de la direction est-elle nécessaire pour que le CHSCT mène une enquête auprès des salariés sur leurs conditions de travail ?

L’analyse des conditions de travail fait partie des attributions du CHSCT (Code du travail, art. L. 4612-2).

On peut donc en déduire que le CHSCT n'a pas besoin de l'autorisation de l'employeur pour procéder à ce type de questionnaire. Il peut cependant l'en informer.

A noter qu’il est de la responsabilité des entreprises de ne pas laisser s’installer en leur sein des conditions de travail préjudiciables pour la santé ou la sécurité des salariés, faute de quoi leur responsabilité civile peut être engagée et l’entreprise condamnée à verser des dommages et intérêts (Cass. soc., 17 février 2010, n° 08-44.298).

Vous avez besoin de plus d’information sur les enquêtes du CHSCT ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail ».

Et pour obtenir la réponse rapide d’un juriste sur vos questions en droit du travail, n’hésitez pas à avoir recours à Tissot Information Juridique.