Dans un arrêt où une salariée est victime d’un harcèlement moral, la Cour d’appel de Douai mobilise le principe d’adaptation du travail à l’homme, un des neufs principes généraux de prévention. Serait-ce l’amorce de l’évolution de jurisprudence annoncée sur l’obligation de sécurité ? Par Hervé Lanouzière*, membre de l’Igas, ancien directeur de l’Anact.
L’arrêt de la Cour d’appel de Douai du 30 novembre 2018 faisant suite à l’action d’une salariée contestant son licenciement pour inaptitude médicale et invoquant sa nullité pour des faits de harcèlement moral est intéressant à plusieurs titres mais nous nous focaliserons ici sur les manquements à l’obligation de sécurité constatés par la Cour et plus particulièrement la violation du principe d’adaptation du travail à l’homme énoncé au 4° de l’article L. 4121-2 du Code du travail. Cet arrêt est en effet l’occasion de prendre la mesure de la portée de ce principe fondamental. Lire la suite de l'article...
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