L'employeur a pour obligation d’évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs et en consigner les résultats dans un document unique.
A défaut d’établir ce document ou de le tenir à jour, il est passible de l'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, et peut être condamné à verser des dommages-intérêts aux salariés (Cass. soc. 8-7-2014 n° 13-15.470 FS-PB). Lire la suite de l'article...
Auteur : Benjamin ROUX, Avocat Associé dans Eurojuris.