Coronavirus (Covid-19) : Des précisions sur le report de certaines obligations périodiques en matière de santé-sécurité au travail

Classé dans la catégorie : Institutionnels

La direction générale du travail revient dans une instruction sur les conditions de report de certaines obligations périodiques pesant sur l'employeur en matière de santé et sécurité au travail.

Le ministère du travail avait déjà publié sur son site internet, il y a quelques semaines, des informations sur les modalités du report de certaines obligations périodiques, dû à la publication de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Lire la suite de l'article...

Les derniers produits : Toutes les categories