Mis en place dans la précipitation avec le confinement et dans l’ignorance généralisée des règles applicables, notamment en matière de durée du travail, le télétravail doit maintenant se poursuivre dans le cadre de son régime juridique.
Le télétravail a ainsi été appelé à devenir une modalité généralisée de travail, notamment en période de crise sanitaire. Dans l’Union européenne, plus d’un tiers des personnes travaillant actuellement ont commencé à télétravailler en raison de la pandémie, ce taux s’élevant à 37,2 % en France.
Le télétravail se situe dans le prolongement du travail à domicile, concernant des tâches de fabrication manuelle, notamment dans la confection de vêtements, et s’inspire sur plusieurs points de son régime juridique construit progressivement.
Aujourd’hui, le télétravail concerne de nombreux salariés traitant de l’information, avec différentes qualifications, en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Face à ces évolutions, les organisations professionnelles, syndicales de salariés et patronales, ont prévu une série de rencontres dont la prochaine doit se dérouler le 11 septembre. L’objectif est de dresser un état des lieux de la situation et de décider s’il faut ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un nouvel accord interprofessionnel, ce que souhaitent les syndicats. Le patronat estime de son côté que les règles déjà en place sont suffisantes.
Rappelons donc à cette occasion quelles sont les règles applicables, mises en place depuis le premier accord-cadre européen de 2002, décliné en droit interne avec l’Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005, puis rendu obligatoire dans la plupart des entreprises avec l’arrêté d’extension du 30 mai 2006. Le Code du travail a repris certaines de ces dispositions conventionnelles.
Cependant, ces règles ne sont pas encore toujours effectives dans les faits. Lire la suite de l'article...
Auteur : Michel Miné, The Conversation.
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