Le risque chimique : les obligations de l'employeur

La démarche de prévention du risque chimique s’appuie sur les principes généraux de prévention. Le code du travail distingue les Agents Chimiques Dangereux (ACD) : R 4412-1 à 57, et les agents chimiques dangereux cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) : R4412-59 à 93. Les obligations peuvent se résumer ainsi : évaluer le risque, supprimer ou réduire le risque, informer et former les salariés, assurer le suivi médical.

Évaluer le risque

L’évaluation est réalisée et consignée dans le Document Unique, elle tient compte des dangers liés aux agents chimiques, du degré et de la durée d’exposition. Cette évaluation devra être renouvelée périodiquement et à chaque modification des conditions pouvant affecter la santé et la sécurité des salariés.

Il est obligatoire d’évaluer les risques et de mettre en oeuvre les mesures de prévention appropriées avant toute nouvelle activité impliquant des agents chimiques.

L’employeur doit substituer les agents CMR à chaque fois que possible et consigner dans le document unique, les résultats de ces investigations.

Supprimer ou réduire le risque

Lorsque l’évaluation révèle un risque pour la santé et la sécurité des travailleurs, l’employeur doit définir et appliquer des mesures de prévention, visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux : substitution, installations, hygiène, signalisation, organisation, procédures de travail, ….. Il doit également organiser les vérifications des installations et les mesures de contrôles de l’exposition, les mesures à prendre en cas d’accident, la formation et l’information des salariés et la surveillance médicale des salariés.

Il doit également protéger les salariés contre les dangers découlant des propriétés chimiques et physico-chimiques des agents chimiques, notamment contre les risques d’incendie et d’explosion.

Des contrôles d’expositions doivent être réalisés régulièrement, lorsque l’évaluation a mis en évidence un risque non faible ; lorsqu’une VLEP contraignante (Code du travail R4412-149) ou indicative (Code du travail R4412-150) existe, le contrôle doit être effectué au moins une fois par an, par un laboratoire accrédité.

Si le contrôle d’exposition fait apparaître un dépassement de VLEP, plusieurs situations se présentent :

• Pour les ACD : VLEP contraignante : l'employeur prend immédiatement les mesures de prévention et de protection propres à assurer la protection des travailleurs. VLEP indicative : l'employeur procède à l'évaluation des risques, afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.
• Pour les CMR : VLEP contraignante : l'employeur arrête le travail aux postes de travail concernés, jusqu'à la mise en œuvre des mesures propres à assurer la protection des travailleurs. VLEP indicative : l'employeur procède à l'évaluation des risques afin de déterminer des mesures de prévention et de protection adaptées.

Informer et former

Les salariés doivent être formés et informés : FDS, notice de poste, présence de CMR dans l’entreprise, risques potentiels pour la santé, précautions à prendre, équipements de protection, hygiène, mesures en cas d’accident, ...

Surveillance médicale

Fiche d’aptitude médicale avant toute affectation exposant à des agents chimiques, surveillance médicale annuelle, établissement du dossier médical contenant notamment la « Fiche de prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels » prévue à l’article L4121-3-1 du code du travail, dans le cadre de la pénibilité.

Il ne s’agit ici que d’un résumé, non exhaustif, qui en aucun cas ne se substitue à l’étude de la réglementation.

Cependant il apparaît clairement que ces obligations, liées dorénavant à l’aspect pénibilité, nécessitent une gestion spécifique, qui sera très utilement assistée par un outil informatique. ALFATEA, éditeur de solutions informatiques intégrées dans le domaine de la santé et sécurité au travail, vous propose cet outil.

Auteur : ALFATEA