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Le risque pénal lié à une défaillance de sécurité sur un site

Le 16/07/2024 de 11:30 à 12:15
  • Webinaire
  • Gratuit
  • Île-de-France
  • Français
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La prévention des risques sur un chantier ou sur un site de production inclut le risque pénal qui est réel et ne doit pas être négligé par les intervenants et leur direction.

En effet, lorsqu’un accident grave de personne et/ou matériel survient sur site, la responsabilité pénale d’un ou plusieurs intervenants, comme celle de la société qui les emploie, peut être engagée, peu importe que l’acte ayant conduit à l’accident soit intentionnel ou non.

Les peines encourues varient selon la gravité de l’accident et peuvent s’accompagner de sanctions complémentaires tant pour les opérationnels, que pour l’entreprise, réduisant l’obtention de nouveaux marchés.

Une sensibilisation au risque pénal vise aussi bien les opérationnels que les professionnels de la prévention des risques qui même non-auteurs d’un acte ayant conduit à l’accident, peuvent être entendus dans une enquête pénale en qualité de spécialistes.

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