OBJECTIFS DE LA FORMATION :
A2C vous accompagne afin de mieux maîtriser les procédures réglementaires, vos droits et les moyens disponibles pour identifier les risques dans votre entreprise.
Vous aurez ainsi les clefs pour identifier les mesures nécessaires pour bâtir une politique de prévention efficace (à négocier avec l’employeur).
Formation non seulement théorique, mais aussi pratique, A2C vous donnera l’occasion de réaliser dans votre propre entreprise une visite de routine, des enquête (après un accident du travail par exemple) ou encore une étude de poste, une approche de l’évaluation des risques du document unique.
PROGRAMME :
1° journée
- Introduction : Code du travail, historique de la prévention, cadre légal propre à l’établissement
- Missions du CHSCT et moyens disponibles
2° journée
- Accidents du travail et maladies professionnelles (définition et procédures de déclaration),
- définition accident de trajet/accident de travail et procédure de déclaration,
- définition maladie professionnelle et procédure de reconnaissance.
3° journée
- La visite d’entreprise (motif, acteurs, moyens, cadre réglementaire, procédure de danger grave et imminent)
- les motifs d’une visite d’entreprise
- cas particulier de l’enquête suite à une situation de danger grave et imminent (Procédure réglementaire, droit d’alerte et de retrait)
- qui participe à la visite : cadres réglementaires et acteurs, recours à l’expert
- les moyens de la visite.
4° journée
- Détecter les facteurs potentiels de risques (FPR) pour bâtir une politique de prévention de qualité.
- Documents disponibles dans l’entreprise, sources d’informations sur les dysfonctionnements et risques observés étude des principaux documents
5° journée
- Comment bâtir une politique de prévention à partir d’un ensemble de mesures préventives, construire une stratégie de prévention (critères et méthode pour organiser les mesures préventives.
- Le CHSCT et la pénibilité légale, le pré diagnostic pénibilité, le compte pénibilité, pénibilité et évaluation des risques professionnels.
- Conclusion : Capacités d'un membre du CHSCT, principales sources documentaires à utiliser...
- Evaluation
