Classé dans la catégorie : Environnement & Pollutions
Le règlement EMAS (Eco Management and Audit Scheme), également appelé Eco-Audit, est une norme européenne révisée en 2004. Il définit un système volontaire basé sur l’amélioration continue des performances environnementales. Le système de vérification européen, l’EMAS, reconnaît explicitement la norme ISO 14001 depuis sa seconde version, parue au JOCE le 24 avril 2001. Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS).
Les exigences d'EMAS
Le règlement EMAS prescrit les exigences relatives à la mise en place d'un système de management de l'environnement (SME) selon une procédure décrite en annexe du règlement. Il permet à un organisme de définir une politique environnementale et des objectifs d'amélioration de ses performances environnementales.
EMAS prend en compte les aspects liés aux achats, aux pratiques des sous-traitants et fournisseurs, aux activités de transports, aux produits et à leurs impacts sur la biodiversité. La grande différence avec ISO 14001 est que le règlement EMAS oblige l’entreprise qui s’y engage à mettre à la disposition des parties intéressées une déclaration environnementale.
Cet aide-mémoire traite des risques chimiques industriels, professionnels et de la vie courante, en donnant pour chacun les mesures de prévention à mettre en oeuvre, avec des exemples empruntés à divers secteurs industriels. Définitions et caractéristiques des risques provenant de la présen...
Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation
Marquages et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires
Règlement n° 1336/2008 du 16/12/08 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
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