NF Z42-013 octobre 2020

Le présent document formalise les exigences et recommandations fonctionnelles, organisationnelles et de sécurité pour la conception et l'exploitation d'un Système d'Archivage Electronique (SAE) dont l'enjeu est de conserver une archive électronique dans des conditions de nature à préserver et démontrer l'intégrité de celle-ci durant toute sa durée de conservation.

La présente norme s'applique uniquement aux systèmes informatiques comportant des équipements de stockage optique utilisant des supports de type non réinscriptible (WORM) pour le stockage permanent de documents électroniques.

Elle ne s'applique pas aux systèmes qui comportent uniquement des équipements de stockage permettant de supprimer ou de modifier des documents a posteriori. La présente norme couvre en particulier les opérations de numérisation des documents, qu'ils soient sur support papier ou sous forme de microformes. Les documents sonores, les séquences d'images animées, ainsi que les radiographies médicales n'entrent pas dans le champ d'application de la présente norme.

La présente norme est destinée :

• aux organismes ou entreprises qui souhaitent mettre en oeuvre des systèmes informatiques dans lesquels ils pourront stocker des images des documents électroniques de telle façon que leur fidélité et leur intégrité par rapport aux documents d'origine soient assurées ;
• aux sociétés de services informatiques qui désirent concevoir des systèmes devant assurer la fidélité et l'intégrité de documents électroniques ;
• aux entreprises de services assurant le stockage de documents électroniques pour le compte de tiers.