Classé dans la catégorie : Environnement & Pollutions
L'Union européenne (UE) modernise la législation européenne en matière de substances chimiques et met en place le système REACH, un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques. Son objectif est d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en maintenant la compétitivité et en renforçant l'esprit d'innovation de l'industrie chimique européenne.
Une agence européenne des produits chimiques est également créée, avec la mission de gérer au jour le jour les exigences relatives à REACH. http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/single_market_for_goods/chemical_products/l21282_fr.htm
Règlement EMAS (Eco Management and Audit Scheme), également appelé Eco-Audit,
Systèmes de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation
Marquages et déclarations environnementaux - Déclarations environnementales de type III - Principes et modes opératoires
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