ISO/GUIDE 78:2012 Décembre 2012

La norme ISO/GUIDE 78 (anciennement EN 414) fixe des règles de présentation des normes demandées par le CEN/BT dans le cadre du programme mandaté par la Commission européenne pour soutenir la directive « Machines », et complète la réglementation interne du CEN/CENELEC pour l’ensemble des normes européennes, avec des dispositions supplémentaires spécifiques liées au programme relatif aux machines.

Les deux principaux aspects traités sont les suivants :

• Comment travailler dans un groupe CEN en vue de produire des normes des types « A », « B » et « C » (nécessité de la normalisation, parties concernées représentées au sein du groupe de travail, méthode de travail);
• Comment élaborer la norme (liste des risques, mesures de protection, vérification de l’application des mesures de protection, informations destinées à l’utilisation, formulation officielle pour certains passages de la norme, l’Annexe ZA fixant la relation entre les dispositions de la norme et les exigences essentielles de sécurité contenues dans les directives concernées).

Certains risques significatifs générés par les machines sont traités par d’autres directives que la directive « Machines » (par exemple, celle sur les atmosphères explosibles). Si ces risques sont traités dans la norme, il devrait alors y avoir des Annexes Z séparées pour chaque directive concernée.