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Directive "ATEX" 94/9/CE | INFORISQUE

Directive "ATEX" 94/9/CE

Classé dans la catégorie : Incendie & Explosion

Utilisation d'équipement en milieu explosif

Les équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible sont répartis en groupes et catégories. Pour chaque catégorie, la directive fixe comment sera évaluée la conformité des équipements. Enfin, elle définit comment les équipements, qui ont satisfait l’évaluation de la conformité, seront marqués. La directive ATEX a été transposée, en droit français, par le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996, avec quelqes nuances. Document pour info : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000888913&categorieLien=id

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