Directive européenne bruit 2003/10/EC

Directive n° 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil du 06/02/03 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE). La directive « Bruit » de 2003 fixe des prescriptions minimales en matière de protection des travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité, et notamment pour l'ouïe, résultant d'une exposition au bruit. Elle abroge la directive « Bruit » de 1986 et abaisse de cinq décibels les niveaux d'exposition déclenchant obligatoirement une action. Le texte prévoit l'obligation d'évaluer les niveaux sonores lorsque les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des risques, d'éliminer les risques à la source ou de les réduire autant que possible, d'assurer une surveillance sanitaire lorsque l'évaluation des risques révèle un risque pour la santé, et de fournir aux travailleurs une protection uditive individuelle s'il est impossible de prévenir autrement les risques liés à l'exposition au bruit.

Lien pour consultation en ligne : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02003L0010-20081211&qid=1407937541404