NF P01-012 Juillet 1988

La présente norme s'applique aux garde-corps et aux rampes d'escalier de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments :

• d'habitation,
• de bureaux,
• commerciaux,
• scolaires,
• industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès),
• ainsi qu'aux abords de ces bâtiments, les autres établissements recevant du public et leurs abords.

La présente norme ne vise pas :

• les garde-corps et rampes situés à l'intérieur des logements et ne donnant pas sur l'extérieur, si le maître de l'ouvrage le notifie,
• les garde-corps, rampes et éléments de sécurité situés sur les toitures ou dans les locaux, passages et emplacements techniques réservés au personnel d'exploitation ou d'entretien, ni les garde-corps d'échafaudages de caractère provisoire,
• les balcons de salles de théâtre, salles de cinéma et autres lieux de spectacles si le maître d'ouvrage le notifie,
• les tribunes de stades, si le maître d'ouvrage le notifie.

Dans tous les cas la norme vise les escaliers desservant les gradins ou tribunes, et les extrémités des gradins débouchant sur le vide, - les garde-corps des édifices classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire des monuments historiques, - les remplacements à l'équivalent de garde-corps effectués lors de ravalement de bâtiments anciens, ou d'adjonctions de parties de bâtiments de même style.