BP P96-100 Janvier 2010

Ce guide de bonnes pratiques, destiné au donneur d'ordre ou à l'exploitant a pour objectif : de donner des critères de choix pour sélectionner un diagnostiqueur compétent, de décrire les différentes phases du diagnostic, de faciliter la passation de la commande du diagnostic, d'identifier le périmètre fonctionnel à prendre en compte, de proposer des questions à se poser pour évaluer les travaux de mise en accessibilité à engager sur ses bâtiments.

Le diagnostic peut également, si le donneur d'ordre le demande, inclure l'accessibilité des locaux relevant du code du travail. L'organisation du travail devra être abordée en prenant en compte les travaux menés sur les organisations handi-accueillantes. Cette démarche de diagnostic permet également de profiter de la problématique soulevée par la mise en accessibilité des locaux pour tous, pour aborder la question de la qualité d'usage.

Les textes législatifs et réglementaires imposent une démarche de diagnostic accessibilité des établissements recevant du public (ERP).