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La dématérialisation du Document unique promet de se généraliser

Classé dans la catégorie : Général

Pour bon nombre d'entreprises, le Document unique d'évaluation des risques va passer du format papier à la dématérialisation. À la grande satisfaction des éditeurs.

Alors que 30 % à 40 % d’entreprises françaises ne disposent pas encore de document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), la parution du décret n° 2022-395 du 18 mars dernier en rend la dématérialisation inévitable pour celles qui le gèrent sur format papier. Rappelons que ce texte vient en application de la loi Santé au travail du 2 août 2021. Entrée en vigueur depuis le 31 mars, celle-ci renforce le rôle du Duerp et du Comité social et économique (CSE) en matière de prévention en santé au travail. Notons que cette instance est obligatoire dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Le dirigeant doit présenter au CSE la liste des actions de prévention des risques consignées dans le Duerp ainsi que les résultats obtenus. En outre, le législateur impose que les versions successives du document unique soient conservées sur 40 ans afin d’assurer une traçabilité des risques ! Lire la suite de l'article...

 

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