Le 1er octobre a marqué l’entrée en vigueur du Passeport Prévention. Ce dernier rassemble l’intégralité des qualifications concernant la santé et la sécurité au travail.
Objectifs du Passeport Prévention
Le Passeport Prévention va permettre de renforcer la maîtrise des risques et d’améliorer les conditions de travail.
Obligations du Passeport Prévention
Le salarié qui obtient des attestations de formations suivies de sa propre initiative peut compléter le Passeport Prévention afin de les enregistrer.
L’employeur doit quant à lui enregistrer dans le Passeport Prévention, les attestations, certificats et diplômes obtenus par les salariés concernant la santé et la sécurité au travail depuis leur arrivée dans l’entreprise.
Mise en oeuvre du Passeport Prévention
Le mois d’octobre 2022 a marqué le déploiement d’un site d’information, tandis que le mois d’avril 2023 marque l’ouverture effective du Passeport Prévention.
Contenu du Passeport Prévention
Le passeport contient des informations recensées selon 5 catégories de données :
- employeur
- organisme de formation
- titulaire du passeport de prévention
- attestations, certificats et diplômes obtenus par le titulaire du passeport de prévention
- certificats en santé et sécurité au travail
Les limites du Passeport Prévention pour les employeurs
Le Passeport Prévention ne doit pas être exploité par les entreprises pour :
- contrôler les compétences des salariés
- constituer un prérequis obligatoire lors des recrutements
- être confondu avec les droits du salarié attachés au CPF bien qu’il soit intégré dans le même système d’information.
Lire l’intégralité de l'article sur : https://www.cikaba.com/ressources/actualites/passeport-prevention-la-nouvelle-reglementation-qui-optimise-vos-performances-sst.
Auteur : Bérénice STOCCHI, Cikaba.
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