En cas de survenance d’un accident du travail, le salarié victime peut demander la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Tel est le cas si le salarié victime d’une chute de hauteur n’a pas été suffisamment informé et formé.
Faute inexcusable : rappels
En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur permet au salarié de bénéficier d’une indemnisation supplémentaire.
Celle-ci est reconnue lorsque le salarié démontre :
- que l’employeur avait conscience (ou en raison de son expérience et de ses connaissances techniques, aurait dû avoir conscience) du danger encouru par les salariés ;
- et ayant cette conscience du danger, l’employeur n’a pas pris les dispositions nécessaires pour préserver les salariés.
Ces 2 conditions sont interprétées de façon très large par la Cour de cassation. Lire la suite de l'article...
Auteur : Jennifer Laredo Costa dans Éditions Tissot.
Continuer avec Linkedin