Tous les accidents survenant dans le cadre du travail ne donnent pas nécessairement lieu à des soins médicaux ou à un arrêt de travail. Ces accidents, a priori sans gravité, sont couramment qualifiés de « bénins ». Signaler ces accidents dans un registre prévu à cet effet permet aux salariés de conserver leurs droits en cas d’aggravation de leur état après l’accident. En outre, ce registre présente l’avantage d’informer l’employeur des risques qu’il est nécessaire de traiter avant qu’un accident plus grave ne survienne.
Quelles sont les conditions à respecter pour mettre en place un registre des accidents bénins ?
Pour mettre en place un registre des accidents bénins, l’employeur doit préalablement en avoir avisé le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe et répondre aux trois conditions cumulatives suivantes prévues par le Code de la Sécurité sociale :
- justifier de la présence permanente d'une personne du corps médical (ou SST) ;
- avoir un poste de secours d’urgence ;
- respecter ses obligations concernant la constitution du CSE pour les entreprises d’au moins 11 salariés.
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