Risque routier professionnel : le passeport de prévention entre en vigueur en avril 2023

Dans le but d’améliorer la sécurité au travail, y compris derrière un volant, les pouvoirs publics ont instauré un passeport de prévention destiné à recenser les formations des salariés. Son entrée en vigueur, différée à avril 2023, suscite des interrogations de la part des employeurs comme des formateurs

En matière de sécurité au travail dans les entreprises et de formation professionnelle, les lignes n’ont pas fini de bouger comme en témoigne l’actuelle mise en œuvre du passeport de prévention. À l’origine de ce processus, une récente loi sur la santé et la sécurité au travail* dont l’ambition est de développer la prévention pour éviter des accidents et ainsi des coûts de réparation. Parmi les mesures avancées, doter chaque salarié d’un passeport de prévention. Une sorte de porte-documents virtuel et personnel destiné à accueillir tous les diplômes, certificats et autres attestations, obtenus après avoir suivi une formation liée à la sécurité ou à la santé au travail. Par exemple, une formation de sauveteur secouriste au travail (SST) ou un stage destiné à acquérir une conduite plus sûre. Actuellement, la description de ce dispositif tient en quelques lignes du code du travail (au nouvel article L4141-5), qui renvoie à un décret d’application. Censé être publié au plus tard le 22/10/2022, ce texte se faisait encore attendre mi-décembre. Au point que le gouvernement ait reporté l’application du passeport de prévention en avril 2023. Dans l’intervalle, les informations indispensables aux entreprises pour s’y préparer restent lacunaires.

Quelles formations seront éligibles ?

« Nous avons posé la question des formations éligibles à la Caisse des dépôts (NDLR, chargée de gérer le dispositif pour le compte de l’État) mais nous n’avons pas eu de retour », témoigne David Berche, chef de projet prévention sécurité au sein d’Aftral, un des organismes leaders de la formation dans le transport routier. Début novembre, le site d’information ouvert par le ministère du Travail a apporté quelques éclaircissements : à l’ouverture, le passeport comprendra les certifications concernant la prévention des risques au travail, « transmises par les certificateurs qui ont l’obligation depuis le 1er juillet 2021 de transmettre les certifications du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et du Répertoire spécifique (RS) pour la mise en application du passeport de compétences. » Autre catégorie éligible, « les formations associées à ces certifications qui sont référencées dans Mon compte formation. » Lire la suite ...