Le rapport analyse la réforme du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) initiée par l'accord national interprofessionnel de décembre 2020 et la loi d'août 2021 sur la santé au travail. Cette législation impose aux entreprises de conserver les versions successives de leur DUERP pendant 40 ans, de le transmettre au service de santé au travail, de le communiquer aux travailleurs, et de le déposer sur un portail numérique national.
Cependant, le rapport révèle que le DUERP, créé en 2001 pour évaluer a priori les risques professionnels, ne parvient pas à assurer la traçabilité des expositions malgré son utilité complémentaire aux sources exploitées par les services de santé au travail.
Après une analyse approfondie des aspects métier, informatique, financier et de sécurité, le rapport souligne les défis majeurs liés à la mise en place du portail numérique et préconise son abandon au profit d'une solution alternative. Il recommande le retour à un régime où l'employeur met à disposition le DUERP, préservant ainsi sa nature interne et protégeant le secret des affaires.
Le rapport propose deux scénarios alternatifs pour l'accès des anciens travailleurs au DUERP, privilégiant la voie exploitée par les services de santé au travail pour garantir la transmissibilité du dossier médical et améliorer la fiabilité des informations destinées aux anciens employés. Il suggère également d'étendre l'accès des travailleurs à l'ensemble des DUERP correspondant à leurs périodes d'activité dans l'entreprise.
Face à un taux de conformité au DUERP inférieur à 50%, le rapport recommande d'inclure la mise en œuvre des nouvelles obligations dans le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail soumis au comité social et économique, tout en préconisant une sanction administrative de l'inspection du travail.
Auteur : Inforisque.
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