L'article met en lumière l'évolution constante du droit du travail et son impact quotidien sur les employeurs et les salariés. Les avocats de l'Institut du droit social du Barreau de Bordeaux se penchent cette semaine sur la prévention des risques au travail. L'article souligne l'importance pour les employeurs de mettre en œuvre des mesures visant à préserver la santé, la sécurité et les conditions de travail de leurs salariés, conformément à l'article L.4121-1 du Code du travail.
Au cœur de cette prévention se trouve le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), instauré par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Obligatoire dès le premier salarié, le DUERP enregistre l'évaluation des risques pour la santé des travailleurs, offrant un support unique pour l'analyse des risques professionnels. L'article explore les étapes de l'élaboration du DUERP, de l'identification des dangers à l'évaluation de l'efficacité des actions engagées.
Les récentes lois et décrets, notamment la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ont renforcé les obligations des employeurs en matière de prévention au travail. Le DUERP doit désormais assurer la traçabilité collective des expositions, en prenant en compte les effets combinés des agents chimiques et des éléments de qualité de vie au travail. Les entreprises doivent également élaborer des programmes annuels de prévention des risques professionnels.
L'article insiste sur l'approche collective nécessaire à la prévention des risques professionnels, encourageant les employeurs à consulter divers acteurs tels que le Service de Prévention et de Santé au Travail, le CSE, les organismes de branches professionnelles, et les IPRP. En outre, la mise à jour annuelle du DUERP est devenue obligatoire avant le 31 mars 2022, avec des exemptions pour les entreprises de moins de onze salariés. L'employeur doit conserver le DUERP pendant quarante ans, avec une obligation future de dépôt dématérialisé.
En conclusion, l'article souligne l'évolution du DUERP comme un élément clé de la prévention des risques professionnels, mettant en lumière les responsabilités accrues des employeurs et la nécessité d'une approche collective pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs.
Auteur : Inforisque.Source : La prévention des risques au travail.
Continuer avec Linkedin