Le travail en hauteur présente des risques considérables pour les travailleurs, nécessitant une formation adéquate et des mesures de sécurité strictes. Cet article explore les obligations réglementaires en matière de formation au travail en hauteur ainsi que les enjeux cruciaux liés à cette formation.
La législation impose à l'employeur de garantir la sécurité de ses employés en prévenant les risques professionnels, notamment ceux liés au travail en hauteur (article L4121-2 C. trav.). Ainsi, il est tenu d'informer et de former ses salariés sur les risques et les mesures de sécurité (article L4121-1 C. trav.).
La formation des travailleurs revêt une importance capitale, car tout défaut ou insuffisance de formation peut engager la responsabilité de l'employeur en cas d'accident (Cour de cassation, 22 septembre 2022, n° 20.23725). Les travailleurs sont également tenus de respecter les consignes de sécurité et de veiller à leur propre sécurité ainsi qu'à celle de leurs collègues (article L4122-1 C. trav.).
La formation à la sécurité est obligatoire pour différents groupes de travailleurs, y compris les nouveaux employés, ceux qui changent de poste, les temporaires, et ceux reprenant le travail après un arrêt prolongé (article L4141-2 C. trav.). De plus, les travailleurs en CDD affectés à des postes à risques particuliers doivent bénéficier d'une formation renforcée (article L4154-2 C. trav.).
Les formations doivent être régulièrement renouvelées en fonction des risques et des équipements utilisés, et leur coût est à la charge de l'employeur (article L4141-4 C. trav.). Depuis octobre 2022, les travailleurs disposent d'un passeport de prévention qui répertorie leurs formations professionnelles (article L4141-5 C. trav.).
L'organisation des formations varie selon les spécificités de chaque entreprise, mais elles doivent être adaptées aux risques professionnels et inscrites dans un plan de développement des compétences (article L6312-1 C. trav.). Le médecin du travail peut participer à l'élaboration de ce plan (article R4141-6 C. trav.).
Les formations abordent des sujets tels que les conditions de travail, les équipements de protection individuelle (EPI), les échafaudages, et les appareils de levage. La conduite d'engins spécifiques peut nécessiter l'obtention d'un Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES), bien que non obligatoire, il est fortement recommandé pour assurer la sécurité des travailleurs (CNAM).
Auteur : Inforisque.Source : Formation obligatoire au travail en hauteur : que dit la réglementation ?.
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