Représentation du personnel auprès de la direction, sécurité et protection morale des salariés… La réglementation impose au chef d’établissement la mise en place d’instances spécifiques selon la taille de l’entreprise. Le CSE et CSSCT font aujourd’hui partie du vocabulaire courant mais quelle réglementation encadre ces groupes de travail ? Quel est leur rôle ? En quoi ont-ils un rôle clef dans le développement d’un système de management QHSE et RSE ? Regardons de plus près.
A l’ère où la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est de plus en plus présente dans les organisations, les questions relatives à la sécurité et à la protection de santé, à l’environnement, au développement économique ou à l’égalité des chances professionnelles par exemple sont de plus en plus plébiscitées et peuvent être portées par le CSE.
En France, depuis le 1er Janvier 2018, le Comité d'Entreprise (CE), les délégués du personnel et le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail (CHSCT) ont fusionné pour former le Comité Social et Économique (CSE).
Le CSE, que dit la loi ?
L’article L2311-2 du code du travail demande à ce qu’un Comité Social et Économique soit mis en place dans les entreprises dont l’effectif est d'au moins 11 salariés sur 12 mois consécutifs. Le CSE est instauré dans les établissements de droits privés (sociétés commerciales, civiles, associations), les établissements publics industriels ou commerciaux ainsi que les établissements publics à caractère administratif ayant recours à des salariés de droit privé.
L'employeur organise tous les 4 ans les élections des membres du CSE. Le mandat peut être abaissé à 2 ans par accord collectif.
- Pour être électeur, le salarié doit avoir 16 ans, être employé depuis 3 mois au moins et jouir de droits civique dans le pays dans lequel vous avez la nationalité.
- Pour se présenter à l'élection, le salarié doit être âgé d'au moins 18 ans, avoir au moins un an d’ancienneté, ne pas avoir de lien de parenté avec l'employeur et jouir de ses droits d’électeur ou d’être élu.
Quelle organisation ?
Le CSE est composé de l’employeur et d’une délégation du personnel plus ou moins conséquente selon la taille de l’entreprise. Cette délégation représentative du personnel est composée à égalité d’un nombre de titulaires et de suppléants.
Les commissions
L'inspection du travail peut, si elle l’estime nécessaire, imposer la création d'une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail CSSCT (anciennement CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, renommé depuis le 1er janvier 2020).
Dans les entreprises de plus de 300 salariés, plusieurs commissions sont imposées :
- Le CSSCT chargé de veiller au bien-être et aux conditions de sécurité des salariés
- Une commission de suivi des formations professionnelles continues
- Une commission d'information et d'aide au logement
- Une commission de l'égalité professionnelle qui suit la politique sociale de l'entreprise
- Commission des marchés en charge de la gestion des fournisseurs et prestataires du CSE
Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, une commission économique est mise en place en plus des précédentes pour étudier les résultats économiques et financiers de l'entreprise.
Les réunions et heures de délégation
Les membres du CSE se réunissent au minimum une fois par mois avec l’employeur qui met à disposition un local dédié et un panneau d’affichage au comité.
Les points abordés ainsi que les réponses sont enregistrés dans un registre spécifique tenu à disposition :
- Des salariés une journée tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
- De l’inspecteur du travail
- Des membres du CSE
Les membres titulaires du CSE bénéficient de 10 heures de délégation par mois pour préparer la réunion mensuelle avec l’employeur et rédiger un compte rendu. Ils bénéficient également d’une formation adaptée à leurs fonctions et notamment en Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Le CSE, des missions au service de la démarche QHSE et RSE
Les missions du CSE s'articulent autour de trois principaux sujets émanant de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et de la culture sécurité globalement :
- Représentation et porte parole des salariés
- Regard sur l'organisation générale de l'entreprise
- Consultation pour la préservation de la santé et la sécurité des salariés
De par ses fonctions et ses missions, le CSE et les différentes commissions existantes jouent un rôle déterminant auprès des responsables QHSE et RSE. En effet le CSE, avec son pouvoir de représentation du personnel et des bonnes pratiques en interne peut appuyer auprès de la direction diverses problématiques. Il peut également, si besoin, exercer son droit d’alerte et de retrait en cas de danger grave et imminent, et faire appel à des instances représentatives externes comme l’inspection ou la médecine du travail pour obtenir un avis tierce, être conseillé et appuyer une demande auprès de l’employeur sur le besoin en formation par exemple.
Le digital comme outil de travail collaboratif
Comme dans toute activité faisant intervenir des groupes de travail, le digital garantit la centralisation des informations et leur diffusion. Dans le cadre d’activité sensible du CSE, c’est l’avantage de diffuser anonymement diverses enquêtes, de remonter sur une seule et même plateforme d’éventuelles réclamations interne à l’image de ce qui peut se faire lors de réclamations client par exemple. L’analyse des indicateurs de performance est grandement facilitée.
Le CSE, au-delà d’une simple représentation du personnel auprès de la direction ou de protection des droits salariaux est un réel atout dans une entreprise pour soutenir une démarche collective de prévention et de développement durable.
Pour aller plus loin, je vous recommande l'article complet à lire sur le blog QHSE.
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Auteur : BlueKanGo.
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