Voici le contexte :
Le décret n°2025-355 du 18 avril 2025, dans la continuité de la loi santé au travail de 2021, modifie le suivi médical de certaines catégories de travailleurs à compter du 1er octobre 2025, afin d'optimiser les ressources médicales.
Connaissez-vous les changements majeurs ?
- Retrait du Suivi Individuel Renforcé (SIR) pour deux catégories de travailleurs :
- Les détenteurs d'autorisation de conduite d'équipements spécifiques
- Les titulaires d'habilitation électrique
- Nouveau dispositif : Une attestation d'absence de contre-indications médicales
- Validité de 5 ans (contre 4 ans pour le SIR)
- Délivrée par le médecin du travail
- Présentée à l'employeur qui en conserve une copie
- Versée au dossier médical en santé au travail
Découvrez les dispositions transitoires et les recours possibles
Les avis d'aptitude délivrés avant ce décret restent valables pendant 5 ans à compter de leur délivrance.
En cas de refus de délivrance d'attestation par le médecin du travail, l'employeur ou le salarié peut saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée au fond.
Pour conclure
Ces changements réglementaires auront un impact significatif sur la gestion du suivi médical des travailleurs concernés par les autorisations de conduite et les habilitations électriques. Pour comprendre toutes les subtilités de cette réforme et ses conséquences pratiques pour votre entreprise, nous vous recommandons vivement de consulter l'intégralité de l'article (lien ci-dessous) qui détaille les procédures à suivre et les obligations de chaque partie prenante.
Lien vers l'article complet "Retraits de la liste des travailleurs soumis à suivi individuel renforcé de l’état de santé".
Auteur : Elodie BRÉCHET, TENNAXIA.
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