Le paysage réglementaire du travail évolue. Avec la publication du décret n°2025-355 du 18 avril 2025, les entreprises doivent s’adapter à une nouvelle règle majeure concernant la durée de validité des certificats d’aptitude à la conduite d’engins. Cette réforme vise à simplifier les démarches, tout en renforçant les exigences de suivi médical. Décryptage.
Une évolution majeure pour la santé au travail
Le décret introduit une refonte du suivi individuel de l’état de santé des travailleurs exposés à des risques professionnels. Il aligne les exigences du Code du travail avec les réalités de terrain, en particulier pour les postes nécessitant l’usage d’équipements mobiles ou d’appareils électriques spécifiques.
La durée du certificat de conduite passe de 2 à 5 ans
C’est la mesure phare du texte : la validité des certificats d’aptitude, tels que les CACES ou les habilitations électriques, peut désormais être étendue jusqu’à 5 ans. Mais attention, cela reste conditionné à plusieurs critères :
- L’usage de l’engin doit rester occasionnel.
- Aucun signe de dégradation de l’état de santé du salarié ne doit être constaté.
- Un suivi médical régulier reste impératif.
Cette mesure concerne notamment les activités définies aux articles R.4323-56 (équipements mobiles) et R.4544-9 (opérations sous tension) du Code du travail.
Un allègement administratif pour les entreprises, sous conditions
Prolonger la durée de validité du certificat permet aux employeurs de :
- Réduire la fréquence des renouvellements,
- Diminuer les coûts de formation,
- Mieux organiser la gestion des ressources humaines.
Mais cette simplification ne doit pas faire oublier que la responsabilité légale de l’employeur reste entière : il doit continuer à contrôler l’aptitude, les compétences et la conformité des habilitations.
Comment s’adapter à cette nouvelle réglementation ?
Voici un plan d’action en trois étapes pour une mise en conformité réussie :
- Recenser les salariés concernés : Qui conduit ? À quelle fréquence ? Quelles sont les habilitations détenues ?
- Mettre à jour le suivi médical : Adapter les procédures avec votre service de santé au travail pour rester dans le cadre légal.
- Actualiser les formations : Veillez à ce que toutes les certifications soient alignées avec les dernières évolutions réglementaires.
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Profils et habilitations concernés
Cette réforme impacte plusieurs catégories de professionnels :
- Caristes
- Conducteurs d’engins BTP
- Opérateurs de nacelles
- Électriciens avec habilitations (B0, H0, B1, etc.)
Quelques chiffres clés
- 5 ans : nouvelle validité maximale du certificat d’aptitude
- 3 millions : nombre estimé de travailleurs concernés en France
- 1 entreprise sur 2 : en retard sur la mise à jour des habilitations, selon l’INRS
Ce qu’il faut retenir
Bien que la durée des certificats soit prolongée, l’évaluation continue de l’aptitude des salariés reste essentielle. L’employeur doit :
- Assurer un suivi médical adapté,
- Mettre à jour les formations et autorisations en fonction des missions,
- Documenter toutes les démarches de conformité pour se prémunir en cas de contrôle ou d’accident.
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Auteur : Alexis Masson, Secutop.
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