Nouvelle obligation : le Passeport de prévention

Qu’est-ce que le Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention est un outil numérique destiné à centraliser l’ensemble des formations et certifications liées à la santé et à la sécurité au travail. Il permet aux salariés comme aux demandeurs d’emploi de stocker et présenter facilement leurs attestations, certificats et diplômes. Grâce à ce système, les données sont regroupées, sécurisées et accessibles en un seul endroit.

Pourquoi a-t-il été mis en place ?

Ce dispositif a été conçu pour renforcer la prévention des risques professionnels. Il répond à un besoin de meilleure visibilité des formations et d’une traçabilité plus fiable. Il simplifie également la gestion des formations pour les employeurs, tout en valorisant les compétences acquises par les travailleurs. En réunissant toutes ces informations, il devient plus simple de justifier son parcours et d’accompagner son évolution professionnelle.

Une obligation légale progressive

Le Passeport de prévention a été instauré par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021. Sa mise en œuvre se fait progressivement : il est obligatoire depuis le 1er septembre 2025 pour les organismes de formation, puis à partir du premier trimestre 2026 pour les employeurs. En cas de non-respect, des sanctions financières importantes peuvent être appliquées. Les employeurs s’exposent à une amende pouvant atteindre 10 000 euros par salarié concerné. En cas de récidive, les sanctions peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Calendrier de déploiement

• Organismes de formation : ouverture du service le 28 avril 2025, obligation à partir du 1er septembre 2025
• Employeurs : accès et obligation dès le premier trimestre 2026
• Travailleurs / demandeurs d’emploi : accès complet au quatrième trimestre 2026
• Fonctionnalités complémentaires : disponibles à partir de 2027

Que contient le Passeport de prévention ?

Ce passeport numérique regroupe les attestations de formation, certificats, habilitations et diplômes en lien avec la prévention. Il inclut également des informations sur les organismes de formation et les employeurs. Il constitue ainsi une véritable référence des compétences en santé et sécurité au travail.

Comment l’utiliser ?

• Travailleurs / demandeurs d’emploi : activation via le CPF, vérification des informations, ajout ou mise à jour des formations, puis téléchargement d’un extrait officiel.
• Organismes de formation : déclaration des formations dispensées à partir de septembre 2025.
• Employeurs : enregistrement des formations internes et contrôle des données issues des organismes externes dès 2026.

Pourquoi est-ce utile ?

Le Passeport de prévention permet de justifier facilement ses compétences en matière de sécurité et de simplifier les démarches administratives, notamment lors d’un changement de poste ou d’une évolution professionnelle. Il facilite aussi l’accès à certains emplois nécessitant des habilitations spécifiques. Pour les employeurs, il s’agit d’un outil de suivi et de conformité qui limite les risques de sanctions.

Où s’informer ?

Pour plus d’informations, consultez le site officiel : passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr. Les textes de référence incluent les articles L. 4141-5 et L. 6323-8 du Code du travail ainsi que le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 précisant les modalités d’application.

Le Passeport de prévention : une obligation à anticiper

Le Passeport de prévention constitue aujourd’hui une obligation légale. Il facilite la gestion des formations en santé et sécurité tout en valorisant les compétences professionnelles. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions financières importantes, voire des sanctions pénales.