Un décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, qui modifie le code du travail, est publié au Journal officiel du mercredi 24 décembre 2008.
Le décret prévoit que l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle doivent procéder les employeurs dans le "document unique d'évaluation" doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, "y compris", désormais, "ceux liés aux ambiances thermiques" (modification de l'article R. 4121-1 du code du travail).
CHANTIERS BTP
Sur les chantiers de bâtiment et de génie civil, le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé doit procéder avec le chef d'établissement, préalablement au commencement des travaux, à une inspection commune visant notamment à "préciser les voies de circulation que pourront emprunter les travailleurs, les véhicules et engins de toute nature des entreprises concourant à la réalisation des travaux, ainsi qu'à définir, pour les chantiers non clos et non indépendants, les installations sanitaires, les vestiaires, les locaux de restauration et le local ou les aménagements [...] auxquels auront accès leurs travailleurs" (modification de l'article R. 4532-14).De plus, les travailleurs doivent disposer désormais "soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes" (nouvel article R. 4534-142-1).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019986214
Source : LA LETTRE DE LA SECURITE
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