Le COCT installé
Le conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), créé par le décret du 25 novembre 2008, a été installé le 30 avril dernier. Cet organe, qui sera consulté à la fois sur les textes législatifs et sur les projets d'orientation des politiques publiques ou sur les plans nationaux et internationaux en matière de sécurité et santé au travail, siège de manière permanente, avec un comité permanent comprenant 60 membres et présidé par le ministre du travail. Le comité permanent a pour missions : la politique générale (veille, orientations), l'examen du bilan annuel des conditions de travail et des bilans des comités régionaux de prévention des risques professionnels et le suivi des statistiques sur les conditions de travail.
Pénibilité et plan national santé au travail
Le comité permanent se compose également de l'observatoire de la pénibilité qui a pour mission d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et privé et de proposer au comité permanent toute mesure de nature à améliorer les conditions de travail des salariés exposés à ces activités. La commission générale du COCT, qui donne des avis sur les projets de loi et décrets, et les six commissions spécialisées du COCT ont également été présentées. Par ailleurs, le COCT interviendra dans les prochains jours dans l'élaboration du nouveau "Plan santé au travail 2010-2014".
Lancement du site pour la substitution des CMR
L'Afsset a lancé le 30 avril dernier, le site Internet www.substitution-cmr.fr . Il s'agit d'une plateforme nationale de référence en matière de substitution des agents chimiques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2 qui a pour but d'accompagner les entreprises dans la substitution. Le site recense des données disponibles et des expériences de terrains (Cram et industriels) concernant la substitution*. Vingt-quatre substances sont disponibles à l'heure actuelle et d'ici fin 2009, 59 nouvelles substances CMR compléteront la base de données en ligne. Pour ces premières substances, plus de 100 expériences de substitution sont proposées aux industriels et aux préventeurs dont notamment cinq pour le benzène. Le ministère du travail rappelle que les cancers professionnels touchent plusieurs milliers de salariés chaque année.
Quel bilan pour le 1er volet de la campagne sur les TMS ?
Depuis avril 2008, le ministère de travail en partenariat avec différents organismes, a lancé une campagne de sensibilisation sur trois ans à destination des entreprises, des salariés et des professionnels de la santé intitulée "TMS, parlons-en pour les faire reculer". Une étude post-test (réalisée par le CSA) a confirmé le manque d'information sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) avant le lancement de la campagne, y compris parmi les personnes les plus exposées à ces troubles : 61% des salariés interrogés et 34% des dirigeants affirment n'avoir jamais entendu parler des TMS et pourtant plus de huit salariés sur dix y seraient exposés. Pour poursuivre ces actions, le ministère du travail présentera le 6 mai prochain le second volet de la campagne sur les TMS qui aura pour objectif d'inciter à l'action et à la prévention au sein des entreprises et des branches professionnelles.
*La substitution des CMR par des substances ou des procédés non dangereux ou moins dangereux, inscrite dans le plan Santé-travail, est une obligation réglementaire des employeurs pour protéger la santé des salariés.
Continuer avec Linkedin